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Force reste à la loi

Qui s'élève contre les arrêts de la justice s'expose à être puni.

MoissonBLOGEtienne DUMONT de Comines France, Séraphine DUMONT sa fille, et Philippe Isaac MONTAGNE son beau-fils de Comines devront comparaître avec maître Jean Baptiste DOUTRELIGNE, procureur à Lille. Ils sont accusés d'avoir, par voie de fait, enlevé des avestures de l'héritage d'Isaac MONTAGNE de Comines malgré l'ordonnance de ce siège.


A.M.Lille 12123 affaire 1719 du 07/08/1779


Ledit Etienne a emporté les 4 et 5 août dernier 5 brouettées de gerbes de blé venant d'un champ à Comines France qu'il avait occupé au mépris de l'ordonnance qui les avait mis sous la sauvegarde du roi et de la justice. Ce qui lui a été signifié le 27 juillet précédent et a tenu des propos despretueux (sic - irrespectueux) contre le procureur du roi de ce siège.
Condamné à être blâmé en la Chambre du conseil, lui faisons défense de récidiver et imposons 30 livres d'amende. Sa fille et son gendre sont mis hors de cause et pour le dit Jean Baptiste DOUTRELIGNE sera plus amplement informé.


A.M.Lille 12123 affaire 720 du 22/10/1779