Divers

Notaire : Secteur [Bel-59]

Patronymes Périodes Contractant Contractante
1.  Tutelle administrative en matière de tutelle administrative. La jurisprudence du Conseil privé sous le régime espagnol sur des questions de tutelle. 1993 1 -
2.  Tutelle sur les actes communaux en Côte d'Ivoire. 1994 1 -
3.  Tutuut. 1966 1 -

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