Divers

Notaire : Secteur [Bel-59]

Patronymes Périodes Contractant Contractante
1.  Exécution capitale. 1977 2 -
2.  Exécution d'un porc en 1486. 1837 1 -
3.  Exécution d'une soricère dans la forêt de Mormal. 1908 1 -
4.  Exécution de la loi du premier mai 1842. 1988 1 -
5.  Exécution difficile d'un testament. 2006 1 -
6.  Exécutions capitales à Lille. 1909 1 -
7.  Exécutions capitales en Hainaut aux XIVe et XVe siècles. 1909 1 -
8.  Exécutions de sorcières en Flandre maritime au XVIIe siècle. Neuf procès de sorcellerie intentés devant la Cour féodale de Morbecque. 1894 1 -
9.  Exécutions révolutionnaires à Valenciennes en 1794. 1841 1 -

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